Conditions Générales de Vente (CGV)

Vulcanis & Associés
Mis à jour le 21 juillet 2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre la société WINDY UNICORN LLC, exerçant sous le nom commercial Vulcanis & Associés, immatriculée en Floride (États-Unis) sous le numéro L25000323031, dont le siège social est situé au 8400 NW 33rd St, Suite 310, Doral, FL 33122, qui a pour adresse française 76 rue de la Pompe, Paris 75116 représentée par son gérant légal, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale ayant recours à ses services, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 – Formation du contrat

Le contrat est réputé formé dès validation de la commande par le Client via les formulaires en ligne (cases à cocher et signature électronique). Une confirmation écrite est automatiquement envoyée par email.

Article 3 – Description des prestations

Le Prestataire fournit exclusivement en ligne des prestations de conseil et d’accompagnement sur mesure, incluant notamment :

3.1 Conseil en cybersécurité et prévention des fraudes

Protégez votre entreprise contre les risques numériques grâce à nos audits de sécurité, conseils en bonnes pratiques et plans de réponse aux incidents.
Tout est réalisé en ligne, de l’analyse initiale aux recommandations personnalisées.

3.2 Accompagnement en restructuration d’entreprise

Que vous traversiez une période de croissance, de crise ou de transition, nous vous accompagnons dans l’organisation, la répartition des rôles et l’optimisation de vos ressources humaines et financières.
Diagnostic et accompagnement 100 % en ligne.

3.3 Analyses de risques sur mesure

Recevez des analyses stratégiques basées sur vos données réelles pour anticiper les risques opérationnels, juridiques ou sectoriels.
Nos outils en ligne vous permettent d’obtenir un rapport personnalisé en quelques clics.

3.4 Conseil stratégique pour dirigeants de TPE/PME

Prenez des décisions éclairées grâce à notre service de coaching stratégique à distance.
Nous vous aidons à structurer votre vision, à clarifier vos objectifs et à aligner vos actions sur vos enjeux.

Article 4 – Modalités de réalisation

Le Client s’engage à fournir toutes les informations utiles à la bonne exécution de la mission.
Le Prestataire effectue l’analyse sur de` sources ouvertes.
Le rendu final est livré sous format électronique (PDF) dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des données.

Article 5 – Prix et paiement

Les prestations sont proposées à des tarifs forfaitaires (indiqués sur le site).
Le règlement s’effectue à réception du livrable (produit fini), via virement bancaire, après réception de la facture.
 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client accepte expressément que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce à ce droit, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation (transposé si nécessaire selon la législation applicable).

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable :

• de l’exactitude des données fournies par le Client

• de l’usage ultérieur des recommandations

• ni des conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’un usage frauduleux des informations traitées.

Article 8 – Confidentialité

Toutes les données transmises sont traitées de manière strictement confidentielle.
Elles ne sont ni revendues, ni partagées.
Pour des raisons légales ou techniques, certaines données peuvent être conservées temporairement dans un espace sécurisé et chiffré.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Conformément à l’article L.721-3 du Code de commerce, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 10 – Durée du contrat

Le contrat prend effet à la validation de la commande et s’achève à la livraison du rapport et au paiement intégral des sommes dues.